STATUTS DU 205 RALLYE CLUB DE FRANCE
Association « Loi 1901 »
Article 1 – Dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le
décret du 16 août 1901, ayant pour nom : 205 Rallye Club de France
Article 2 – Objet
Cette association a pour objectifs de recenser et rassembler les propriétaires de Peugeot 205 Rallye et Citroën
AX Sport pour diverses manifestations et actions notamment :
- Permettre des rencontres, des échanges.
- L’organisation de tout type de manifestations liées à la 205 Rallye et à l’AX Sport et à ses
propriétaires : rassemblements, concentrations, parcours touristiques, bourses d’échanges, sorties sur
circuits, stages de conduite (et de pilotage)… - L’organisation d’épreuves de rallye, slaloms, courses de côtes, courses sur pistes, runs…
- Permettre à ses membres de bénéficier de tarifs préférentiels sur différents produits et services.
- Etre force de propositions pour la refabrication de pièce et éléments des automobiles concernées.
Article 3 – Siège social
Le siège social est situé :
54 rue du Pavé
59530 POTELLE
Il pourra être transféré en tout autre lieu sur simple décision du bureau.
Article 4 – Composition – Cotisations
L’association se compose de personnes physiques et morales.
Tous les adhérents sont membres de l’assemblée générale et paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’assemblée générale.
Pour l’année 2017, le montant de la cotisation est fixé à : 25€. Ce montant peut évoluer dans le temps.
Article 5 – Adhésion
L’adhésion est soumise à la condition de posséder (titulaire de la carte grise ou tout document prouvant
propriété du demandeur d’adhésion) une Peugeot 205 rallye ou une Citroën AX Sport.
Chaque adhérent s’engage à respecter le code de la route et adopter un comportement responsable lors des
sorties au sein de l’Association.
Un membre peut continuer de l’être s’il est à jour de sa cotisation même après ne plus être propriétaire d’une Peugeot 205 rallye ou d’une Citroën AX Sport.
L’adhésion de nouveaux membres est soumise à l’acceptation du Bureau.
Deux membres d’honneurs sont membres à vie du 205 rallye Club de France,
les fondateurs Olivier PIROT et Christophe NAVARRO.
Article 6 – Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd :
- par décès, ou, pour les personnes morales, la dissolution.
- par démission adressée au président de l’association.
- par non-paiement de la cotisation.
- par exclusion prononcée par le Bureau (assisté d’un comité de discipline dans le cadre d’une
procédure disciplinaire visant à prévenir et avertir préalablement), pour faute grave, comportement
portant préjudice matériel ou moral à l’association ou de nature à nuire à la bonne réputation ou au
bon fonctionnement de l’association, infraction aux statuts ou au règlement intérieur.
Dans tous les cas, la ou les cotisation(s) déjà payée(s) reste(nt) acquise(s) à l’association. Le décès, la démission, l’exclusion ou la radiation d’un ou de plusieurs membre(s) ne met pas fin à l’association.
Article 7 – Assemblée générale
L’assemblée générale est composée des membres à jour de leurs cotisations. Il est possible de s’y faire représenter par un membre de son choix, à condition d’avoir prévenu au moins deux des membres du Bureau (par toute forme de messagerie permettant accusé de réception).
Un mandataire ne peut détenir plus de deux pouvoirs. Le mandataire de pouvoir devra justifier d’une
attestation de délégation de pouvoir de chaque délégataire. Sur papier libre par exemple ou document type
fourni par le 205 rallye Club de France.
L’assemblée générale se réunit une fois par an, dans un lieu défini par le Bureau, ou chaque fois qu’elle est
convoquée par le Bureau ou sur la demande de la moitié au moins des adhérents à jour de leur cotisation.
La date de l’assemblée générale doit être signalée aux adhérents par toute forme de messagerie permettant de s’assurer que chaque adhérent aura bien été prévenu un mois avant la tenue de celle-ci. Tout membre de l’association peut faire inscrire une question à l’ordre du jour de l’assemblée générale, en envoyant sa demande à au moins deux membres du bureau par toute forme de messagerie permettant accusé de réception une semaine avant la date de tenue de cette assemblée.
L’assemblée générale désigne les membres du Bureau par vote à bulletin secret, valide les comptes de
l’association et définit les orientations de l’association par vote à main levée. Les décisions de l’assemblée
générale sont prises à la majorité des voix.
Article 8 – Bureau du club
Les membres du Bureau sont élus lors de lors de l’assemblée générale (à la majorité des présents). Le Bureau est composé d’un président, d’un trésorier et d’un secrétaire (une même personne pouvant cumuler les rôles de trésorier et de secrétaire), la présence de suppléant ou d’adjoint n’est pas exclue.
Les chefs d’entreprises dont l’activité est directement liée aux automobiles caractérisant l’association et leurs familles ne peuvent exercer de rôle administratif au sein du club. Ceci afin de ne pas engager de position juge et partie ou de conflits d’intérêts.
Le président, ayant pouvoir de représentation et de signature au nom de l’association, représente l’association dans tous les actes de la vie civile, administrative, et en justice, s’il y a lieu. Il peut faire toute délégation de pouvoirs et de signature totale ou partielle à un autre membre du Bureau et pour une question déterminée et un temps limité, à un autre membre du Club. En cas d’empêchement, le président est remplacé
temporairement par son suppléant, le trésorier, ou le secrétaire, qui dispose alors des mêmes pouvoirs.
Le Bureau, se réunit chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige ou sur la demande de deux au moins de ses membres. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. Les décisions sont prises à la majorité (ou autre) des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Il est tenu un procès- verbal des séances (qui sera communiqué aux membres de l’assemblée générale).
Si le Bureau le souhaite, compte tenu du caractère national du club, il peut établir, sur la base du volontariat, un collège de membres à jour de cotisation. Ce groupe de travail constitue le conseil d’administration, les membres qui le composent, outre le Bureau, sont représentants du club en région, conseil technique ou tout autre rôle permettant d’assister le Bureau dans sa tâche et ses prises de décision. Ces membres auront un rôle qualifié d’administratif au sein du club.
Le Bureau gère toutes les affaires et le patrimoine de l’association, dans le respect des présents statuts et dans les termes et limites de la loi.
Article 9 – Modification des statuts
Les statuts peuvent être modifiés par l’assemblée générale par un vote à la majorité des membres présents.
Article 10 – Formalités administratives
Règlement intérieur, les présents statuts sont complétés d’un règlement intérieur à l’association. Il définit les modalités pratiques du fonctionnement de l’association. Ce règlement intérieur pourra être adopté et modifié par le bureau et dans le cadre de demandes des membres sous assemblée générale sans conséquence sur les statuts.
Le président, ou son représentant, est mandaté pour accomplir toutes les formalités de déclaration et de
publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901, tant au moment de la
création de l’association qu’au cours de son existence ultérieure.
Il dirige l’association. Il dispose de tous pouvoirs pour agir au nom de l’association, l’engager et la représenter,
dans le respect des statuts associatifs et des décisions souveraines de l’assemblée générale. Il présente à
l’assemblée générale un rapport moral relatif aux activités de l’association.
Le trésorier veille au respect des grands équilibres financiers de l’association. Il assure ou fait assurer le suivi des opérations financières, l’établissement des comptes et, le cas échéant, le budget de l’association. Il présente à l’assemblée générale un rapport financier relatif à la gestion de l’association. Il établit ou fait établir les demandes de subvention. La décision de dépense appartient au bureau. La surveillance des comptes est en complément effectuée par deux personnes membres à jour de cotisation et définies en AG.
Le secrétaire veille au respect de la réglementation tant interne qu’externe. Il assure ou fait assurer les
formalités relatives à la convocation et au déroulement de l’assemblée générale. Il effectue ou fait effectuer toutes les démarches auprès des autorités, ainsi que les publications légales et la tenue du registre spécial.
Le Bureau