CG bloquée en pref et procédure RSV

[fifi]

Bonjour
Qu'arrive t il si j'ai une auto, dont la CG a mon nom, est "gelée" suite à un accident et une procédure RSV / VEI
si je la répare sans suivi d'expert, puisque je ne compte pas la vendre (c'est dans ce cas là qu'il y a une opposition sur le certificat de situation) , et que je roule quand même avec ?
- en cas de contrôle routier par les forces de l'ordre ?
- en cas d'accident ?

merci de vos réponses éclairées

[jean]

Véhicule interdit sur la route.
Saisie sur le champs... inutile de te dire ce que l'assurance dira.

[scale33]

Tu ne pourras que la vendre en pièces si tu le désires,mais jamais entière.
Tu pourras cependant la réparer toi même et l'utiliser.
Il n'y a qu'au niveau assurance que je ne sais pas comment çà fonctionne en cas de nouvel accident.

Renseignes toi auprès d'un expert automobile.

[jean]

Tu pourras cependant la réparer toi même et l'utiliser.

Tu es sûr qu'il puisse l'utiliée ?? A mon avis c'est réparation sous avis d'expert avant de pouvoir "dégeler" le RSV ou VEI et enfin rouler

Envoi un MP à Nicolas, il bosse chez un expert.

[scale33]

Oui uniquement si il a toujours la CG en sa possession.

[fifi]

Tu pourras cependant la réparer toi même et l'utiliser.
Il n'y a qu'au niveau assurance que je ne sais pas comment çà fonctionne en cas de nouvel accident.

Renseignes toi auprès d'un expert automobile.

bin c'est tout le sujet l'utiliser, c'est théoriquement possible, puisque CG toujours en ma possession .
Donc prendre une assurance, sans dire quoi que ce soit, est possible, passage au CT aussi
Par contre l'utiliser, c'est s'exposer à un risque d'accident ou de contrôle routier .
Qu'arrive t il dans ces cas là ?
Jean tu es sûr de ton coup ? saisie sur le champ ? même si c'est sûr la route ? non sans blague, c'est toute la question .
saisie : oui ou non ? accident corporel (donc pas que de la tôle) taule ou pas taule ?

[Samuel]

Une chose est sur c'est qu'en cas d'accident l'assurance se retournera contre toi imagine toi juste en cas de blessure.
Déjà quand tout est en règle les assureurs cherchent toujours la petite bête, pour indemniser le moins possible.

[Lilive]

Je crois qu'en fait dans ce cas là tu peux rouler avec jusqu'au moment de passer le CT car celui ci ne te sera pas délivré avec une CG bloquée en VEI.

[Bless_et_Ptitefleur]

moi je prendrai pas le risque

[Jul964rs92]

à priori possible, j'ai un ami qui route en 806 passé RSV, il m'a bien dit qu'il ne peut pas le vendre, mais il roule avec, et ça fait plus de 2 ans, donc, pour le CT j'ai un doute aussi

[Bless_et_Ptitefleur]

J'ai posé la question à un ami Gendarme, réponse :

si les réparations ne sont pas faites à cause de la valeur du véhicule, le CT risque de ne pas passer. Donc rouler sans CT c'est immo et 90€. En cas d'accident, même pas responsable, vaut mieux qu'il n'y ait pas de blessés. Autrement c'est surtout un problème d'assurance.

[sloggies]

Alors j'ai un collègue qui a eu un accident et les réparations était supérieur à la valeur du véhicule
On lui a proposé 2 choix:
soit touché la prime de l'assurance
soit il pouvait rouler avec mais il ne pouvait pas la revendre à un particulier (qu'aux pro de l'auto)

A voir si c'est ton cas

[scale33]

Ayant eu le cas avec la GTI lors d'un accident et qu'elle soit passée en VEI,je confirme que tu ne peux la vendre qu'en pièces détachées et mettre ensuite la CG en destruction.
Sinon,tu peux aussi la réparer toi même,pas comme un goret et circuler avec,passer ton CT puisse que tu as la CG,l'assurer mais ne jamais la vendre à qui que ce soit particulier ou Pro.

Moi j'avais fais éffectué la réparation de la mienne sous contrôle d'expert par un professionnel pour la carrosserie et j'avais fait la partie mécanique à mon garage.Repassage du CT avec 0 défauts et agrément de l'expert qui valide et fait lever le gage en préfecture.
Elle est donc redevenue parfaitement normale en administratition à ce jour.

[fifi]

Disons que j'aimerais savoir ce que la loi dit précisément

Bien sûr que si le CT n'est pas en règle, on se fait arrêter et c'est normal.
Au CT , je n'ai encore jamais vu un contrôleur vérifier la situation administrative de l'auto
Si la levée est réalisée par un expert, alors oui, bien entendu ça redevient normal .
Mais la question de base est :
Est il légalement autorisé de rouler avec une auto ayant subi une telle procédure, mais n'ayant pas subi le suivi d'expert, si le CT est en ordre.
Y a t il en gros, un risque de se retrouver au tribunal, civil ou pénal ?