La fin des anciennes immat'

Message par **ffderennes** » 01 déc. 2019, 21:27

J'ai passé mon CT avec plaques noires sans soucis malgré le nouveau siv.
Mais ça dépend de la volonté du contrôleur, et je sais bien que ce n'est pas légal avec les autorités.

Message par **pascalou95** » 01 déc. 2019, 21:35

Heureusement qu'il reste quelques contrôleurs compréhensifs, qui font preuve de discernement avec nos voitures, et qui ne font pas chi....er parce que tu n'as pas la bonne plaque, le bon pot et autres petites babioles

espérons que ça dure comme ça longtemps longtemps longtemps

Message par **Jul964rs92** » 12 déc. 2019, 16:08

Décret 2019-1328 du 9/12/19 (visible en commentaire ci dessous).

L’Etat français annule le passage obligatoire au nouveau système d’immatriculation (SIV) qui devait prendre effet fin 2020.

Ainsi tant que l’on ne déménage pas et que la voiture n’est pas vendue, elle peut garder l’immat type « 123 ABC 12 » et non pas passer au « AB-123-AB ».

La DRY a du surcis

Le texte complet pour les courageux

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... NrkqBI4MQY

Message par **pascalou95** » 12 déc. 2019, 17:13

Bonne nouvelle tout ça

Message par **rallye-du-sud-51** » 13 déc. 2019, 10:03

Message par **olivF2000** » 13 déc. 2019, 18:20

Imbuvable ces textes

c'est dans quel paragraphe ?

Message par **Antoine 59** » 13 déc. 2019, 21:13

C'est une très bonne nouvelle, je vais pouvoir conserver le 944 que j'ai depuis plus de 15 ans

Merci pour l'info Julien, je n'ai pas lu mais je te fais confiance.

Message par **Jul964rs92** » 14 déc. 2019, 00:44

olivF2000 a écrit :Imbuvable ces textes c'est dans quel paragraphe ?

Vers la fin du premier paragraphe, texto:

Il supprime la date butoir de conversion des véhicules équipés d'une plaque comportant un ancien numéro de type « 123 ABC 12 » en plaque comportant un numéro de type « AB-123-AB ».

Message par **XALLOS90** » 14 déc. 2019, 07:52

Voilà une bonne nouvelle !!

Super. Mais faut pas se leurrer, on y reviendra un jour..... !!

Message par **Jul964rs92** » 14 déc. 2019, 10:49

Oui, c'est juste pour éviter d'encombrer l'ANTS plus qu'il ne l'est déjà.

Message par **olivF2000** » 14 déc. 2019, 11:04

Impec',merci

Message par **troll design** » 16 déc. 2019, 15:29

Jul964rs92 a écrit :Oui, c'est juste pour éviter d'encombrer l'ANTS plus qu'il ne l'est déjà.

Oui ils sont bien encombrés, ça fait plusieurs mois que j'attends ma CG et c'est pas encore fini

Message par **Bébiss** » 16 déc. 2019, 21:42

XALLOS90 a écrit :Voilà une bonne nouvelle !!

Super. Mais faut pas se leurrer, on y reviendra un jour..... !!

Pas nécessairement ... en Italie ils ont aussi adopté l'immatriculation type SIV , avant la France d'ailleurs , et pourtant un même type de décret a vu le jour et on voit encore aujourd'hui de vieilles immatriculation en plaque noire et lettrage orange et blanc circuler ...

Message par **XALLOS90** » 17 déc. 2019, 05:02

L'avenir nous le dira.....

205 Rallye Club de France

La fin des anciennes immat'

Re: La fin des anciennes immat'

Re: La fin des anciennes immat'

Re: La fin des anciennes immat'

Re: La fin des anciennes immat'

Re: La fin des anciennes immat'

Re: La fin des anciennes immat'

Re: La fin des anciennes immat'

Re: La fin des anciennes immat'

Re: La fin des anciennes immat'

Re: La fin des anciennes immat'

Re: La fin des anciennes immat'

Re: La fin des anciennes immat'

Re: La fin des anciennes immat'

Re: La fin des anciennes immat'