CONDITIONS GENERALES DE VENTE
BOUTIQUE DE L’ASSOCIATION 205 RALLYE CLUB DE FRANCE
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet www.205rallye.net entre « La boutique du 205 RALLYE CLUB DE FRANCE » et ses clients, dont le siège social est 2 Domaine de la camp haute 15250 Saint Paul des landes
La vente est réservée aux membres, non membres du club et forumeurs
1. Commandes
Les commandes concernées par les présentes ne peuvent être transmises que par le biais du site Internet (de la plate-forme de vente internet) sauf possibilités particulières de commande par courrier à l’adresse suivante : 2 Domaine de la camp haute 15250 Saint Paul des landes France., sur la base du bon de commande téléchargeable,
Les commandes ne seront servies qu’à réception du règlement du prix tel que fixé par application de l’article 2 ci-après et dans la limite des stocks disponibles.
2. Prix
Les prix affichés sur ce site s’entendent hors frais de port. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l’enregistrement de la commande.
Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées et payables en euros.
Pour toute livraison extérieure à la France métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire et relèvent de sa responsabilité.
3. Frais de port
Les frais de port correspondent uniquement à l’affranchissement et l’emballage. Ils sont forfaitaires, en fonction du poids des articles commandés, la zone géographique en fait varier le montant.
Les frais de port sont indiqués au client préalablement à la validation de son achat.( a confirmer avec prestashop est ce que c’est possible ??? doit on faire un prix de port par article et dégréssif en cas de commandes multiples ? Automatisation possible ???)
Les frais de port sont applicables pour une commande donnée : il est donc préférable de regrouper tous ses articles sur une seule commande pour bénéficier de frais de port moindres. En revanche, si la livraison est fractionnée pour des raisons de disponibilité, la participation aux frais de port ne sera facturée que pour un seul envoi.
4. Paiement
Le règlement peut s’effectuer :
* Par carte bancaire via Paypal en suivant les indications données sur le site. Le débit de la carte est effectué au moment de la confirmation de la commande par le client et au plus tard de l’expédition de la commande. Les paiements par carte bancaire sont garantis par le système sécurisé de Paypal. Il assure la sécurité et la confidentialité des données transmises lors du règlement.
* Par chèque en euros, compensable dans une banque française, à l'ordre de 205 RALLYE CLUB DE FRANCE. Le client devra adresser son chèque accompagné de la confirmation de commande à l’adresse suivante : 2 Domaine de la camp haute 15250 Saint Paul des landes
– France. La commande est traitée à réception du règlement.
* Par virement bancaire, tous les frais bancaires restant à la charge du demandeur. La commande est traitée à réception des fonds correspondant au virement (virement à l’ordre du 205 RALLYE CLUB DE FRANCE – IBAN : xxxxxxxx).
5. Facturation
La facture d’achat est jointe aux articles commandés lors de la livraison.
Il est possible, au moment de la commande, de préciser une adresse de facturation différente de l’adresse de livraison en validant l'option prévue à cet effet sur le formulaire de commande en ligne.
6. Modification de la commande
Toute modification ou résolution de commande demandée par l'acheteur ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par écrit (par message électronique de type mail ou par la messagerie du forum, plate-forme d’échanges dématérialisée,) via le site du 205 RALLYE CLUB DE France, ou par courrier s’il n’est pas connecté) avant l'expédition des produits. Si le vendeur n'accepte pas la modification ou la résolution, les acomptes versés ne seront pas restitués.
7. Garantie
Les prises de garanties seront étudiées au cas par cas.
Nous sommes tributaires du transporteur ( la poste) et aucune garantie de livraison ne sera accordée.
8. Livraison
La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client au moment de la commande. Toutes nos livraisons sont assurées par La Poste. Les envois sont effectués en « Colissimo » ou "Lettre suivie"en France métropolitaine ou à l'étranger. Le délai d’acheminement fourni par La Poste pour ce type d’offre est seulement indicatif et ne saurait engager l’Association 205 RALLYE CLUB DE FRANCE.
L’Association 205 RALLYE CLUB DE FRANCE se réserve en toute circonstance la possibilité de fractionner les expéditions en respect de l’article 3.
Les commandes ne seront traitées qu’à l’encaissement du règlement effectué par le client.
Les livraisons seront faites une fois par semaine par le responsable de la boutique 205 RALLYE CLUB DE FRANCE.
A la livraison, le client vérifie l’état du colis d’expédition ainsi que le contenu de la commande qui doit être en rapport avec le bordereau d’expédition. Les remarques ou réclamations doivent être spécifiées par écrit sur le bordereau de livraison. Les clients sont invités à vérifier soigneusement les livraisons avant toute action visant à retirer des étiquettes ou à détruire l’emballage original.
Dans le cas d’émission de réserves lors de la réception, le client doit informer le bureau et le responsable de la Boutique par le biais d’un message électronique de type mail ou par la messagerie du forum, plate-forme d’échanges dématérialisée,) via le site du 205 RALLYE CLUB DE France, ou par courrier à l’adresse suivante 2 Domaine de la camp haute 15250 Saint Paul des landes
– France dans les 5 jours suivant la réception de l’article.
9. Disponibilité des articles
En cas d’indisponibilité d’un article, le client en est informé dans les meilleurs délais par message électronique de type mail ou par la messagerie du forum, plate-forme d’échanges dématérialisée,) via le site du 205 RALLYE CLUB DE France, ou par courrier s’il n’est pas connecté. En cas de rupture de stock temporaire de l'article, le client a le choix d’annuler sa commande en contactant le responsable de la boutique.
10. Acceptation du client
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis par Le 205 RALLYE CLUB DE FRANCE.
11. Remboursement
11.1 – articles non défectueux
Conformément à l’article L121-20 du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, le client dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de la réception pour retourner l’article qui ne lui conviendrait pas. Les frais d'envoi et de retour seront alors à sa charge. Les retours sont à effectuer à l’adresse du responsable de la boutique xxxxxxx
Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les articles dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice...), en bon état et accompagnés d'une copie de la facture d'achat.
Le remboursement s'effectuera par tout moyen de paiement au choix du 205 RALLYE CLUB DE FRANCE ou pas le biais d’un avoir.
Le retour se fait aux frais du client par colis suivi, dans ce cas la marchandise est sous la responsabilité du client.
11.2 – articles défectueux
Les articles défectueux pourront être retournés au responsable de la boutique, lequel statuera dans un délai maximum d’un mois s’agissant de l’acceptation de la requête du client.
En tout état de cause, le client bénéficie des garanties légales de conformité du bien au contrat et des vices cachés et ce conformément aux dispositions légales.
Les dispositions de cet article ne privent pas le client de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 9.1 ci-avant.
12 .Responsabilité
Les articles proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité du 205 RALLYE CLUB DE FRANCE ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où l’article est, le cas échéant, livré (par exemple en cas d'interdiction d'un accessoire...). Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des articles commandés.
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Le client est invité à se reporter au descriptif de chaque article pour en connaître les caractéristiques précises.
S’agissant d’achat en ligne sur internet, L’Association 205 RALLYE CLUB DE FRANCE ne peut être tenue responsable des dommages inhérents à l’utilisation du réseau tel que perte de données, intrusion ou virus.
13 .Force majeure
La responsabilité de L’Association 205 RALLYE CLUB DE FRANCE ne pourra pas être mise en œuvre si la non- exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure.
A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du code civil.
14 . Droit applicable - Litiges
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. En cas de litige portant sur la conclusion ou l’exécution des présentes, les parties s’efforceront de parvenir à un accord.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles le concernant. Il suffit au client soit d’écrire en ligne au responsable de la Boutique en indiquant ses nom, prénom et pseudo s’il est inscrit sur le forum de discussion du 205 Rallye Club de France.